Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR ATOUTSEL

Article 1 : Équipe d'Animation. AtoutSEL est une association à but non lucratif dont les droits et l'autorité sont confiés à l’Équipe d'Animation, groupe de personnes qui gère et administre le SEL. Les membres de l’Équipe d'Animation, entre 4 et 7 personnes, sont élus par l'Assemblée Générale et ont un mandat d'un an renouvelable.

Article 2 : Cotisation. L'association est autorisée à percevoir des membres une cotisation annuelle en Euros. Elle est fixée pour l'année civile en cours à 5€. En cas d'adhésion proche de la fin d'année des mois peuvent être offerts.

Article 3 : Site internet. Le site Internet d'AtoutSEL permet : - de donner l'information générale sur AtoutSEL, - d'établir le répertoire des offres et des souhaits, - de faire connaître la liste et les contacts de ses membres, - de donner l'information sur ses activités, - de mettre à disposition les comptes-rendus de l'association et les autres données internes. Seuls les adhérents inscrits ont accès à certaines données (comme les coordonnées personnelles par exemple), grâce à un identifiant et un mot de passe. Le site fera l'objet d'un document complet précisant son fonctionnement et son accessibilité en détail.

Article 4 : L'unité "Atout". Il est créé entre les membres d'AtoutSEL une unité de compte appelée "Atout" qui est utilisée dans la gestion crédit-débit des comptes-individuels. Les échanges se font de gré à gré entre les adhérents en se reposant sur l'accord qu'une heure de service égale à une autre heure de service. Une heure correspond à 60 Atouts. La valeur d'un bien peut s'estimer au temps de service qu'on accepterait de consacrer pour l'obtenir. Avant chaque échange il est important que les modalités soient clairement définies entre les adhérents. Des éventuels frais annexes peuvent être remboursés en euros (par exemple consommables, carburant.)

Article 5 : Contribution. Une contribution de 60 "atouts" (une heure) sera demandée à l'ensemble des adhérents pour valoriser certains services rendus à AtoutSEL par les membres volontaires. L'équipe d'animation gère ce compte et donne l'agrément aux tâches sollicitées.

Article 6 : Compte individuel et Carnet d'échange. Ces comptes individuels sont en auto-gestion, chacun des SEListes possède un carnet d'échange qu'il remplit au fur et à mesure des échanges. L'échange valorisé est signé sur ce carnet par la deuxième personne. Seul le titulaire d'un compte peut le gérer. Dans un souci de transparence tout membre peut consulter le compte d'un autre membre. Avant de quitter le SEL tout membre s'engage à ramener son compte à zéro. En cas de départ, le compte du partant est conservé en mémoire. Dans le cas d'un départ vers un autre SEL, AtoutSEL effectue le transfert de l'ancien compte vers le nouveau.

Article 7 : Les échanges. Les échanges de services, de biens et de savoir sont proposés par les adhérents sur le site grâce au compte personnel autogéré de chacun des adhérents. Un membre n'est en aucun cas obligé d'accepter un échange de service avec un autre membre, chacun reste libre de ses échanges. Les administrateurs d'AtoutSEL pourront refuser une annonce qui leur semblerait non conforme à la légalité et à l'esprit de l'association. Chaque membre est personnellement responsable de la régularisation de ses activités avec la législation et doit donc veiller à être assuré en responsabilité civile. Une attestation peut être demandée par l'autre intervenant lors d'un échange de service. En cas de litige, les adhérents s'engagent à ne poursuivre en aucun cas l'association AtoutSEL qui est dégagée de toute responsabilité juridique dans ce domaine.

Article 8 : Le militantisme du SEL. Sans déroger à l'article 2 des statuts (... en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques et de mouvements religieux ou idéologiquement exclusifs) AtoutSEL se veut un acteur alternatif de promotion de la Vie Sociale et Solidaire.

Article 9 : Les moyens. Afin d'encourager les échanges AtoutSEL mettra en œuvre plusieurs outils : - le site avec le catalogue des ressources, - la tenue de BLE (Bourse Locale d’Échange), - la participation aux interSEL locaux, départementaux, régionaux ou nationaux, - l'inscription à la Route des SEL et à la Route des Stages, - la mise en place d'ateliers et de rencontres mettant à profit les compétences de nos SEListes, voire de SEListes extérieurs, - les liens avec SELidaire (association dont le but est de promouvoir les SEL et de faciliter leur création et leur développement ,...) ainsi qu'avec BretSEL (le site des SEL de Bretagne), - les permanences pour l'accueil des nouveaux arrivants et l'information des adhérents.

Article 10 : ordre du jour des réunions de l’Équipe d'Animation. Les réunions de l’Équipe d'Animation se font sur un ordre du jour fixé au préalable sur le site et donc ouvert à tous les adhérents. Tous les adhérents peuvent participer aux débats et aux réunions mais seuls les membres de l'Equipe d'Animation peuvent participer au vote, si vote il y a lieu.

Article 11: Hors SEL. Si le SEL s'interdit toute transaction en argent pour les échanges il reste ouvert sur des activités dites hors-SEL qui pourraient se faire en argent (par exemple groupement d'achat, AMAP, activités culturelles ou artisanales). Se devant d'être suivies avec attention, ces activités restent sous le contrôle de l’Équipe d'Animation qui en détermine l'opportunité.