Statuts

STATUTS ATOUTSEL Article 1 – Titre et siège social Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AtoutSEL, cette association est un SEL (Système d’Échange Local) dont le siège social est dans une commune de l'agglomération rennaise. L'adresse sera définie par l'équipe d'animation. Article 2 – But Cette association a pour but de permettre, stimuler, développer les échanges de toute nature (services, biens, savoirs) entre les adhérents qui se dotent d'un réseau et d'une unité de compte appelée "atout" dont le fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur annexé à ces statuts. Le fonctionnement de l'association se fait de manière démocratique et participative au moyen de structures transparentes et autogérées, en toute indépendance des partis politiques et de mouvements religieux ou idéologiquement exclusifs. Le SEL ne peut être tenu pour responsable de la valeur, du contenu et de la qualité des services ou des biens échangés. Article 3 – Moyens Les moyens de l’association sont : - la mise en relation des offres et souhaits des adhérents ; - l’organisation de bourses d’échange, marchés sans argent, manifestations conviviales; - et tous ceux permettant d’atteindre ces objectifs. Article 4 – Composition L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales, qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, et à jour de leur cotisation. La qualité de membre se perd par : - non paiement de la cotisation - la démission (le retrait des listes se faisant après demande écrite) - la radiation prononcée par l’équipe d’animation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer - par décès. Article 5 – Équipe d’Animation L’association est dirigée par une équipe d’animation composée de 4 à 7 membres désignés chaque année par l’assemblée générale et chargée des tâches nécessaires au fonctionnement de l’association : représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d’adresses, site internet, organisation des marchés (bourses d’échanges)... En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, partage de tâche), l’équipe peut s’adjoindre de nouveaux membres. Article 6 – Réunions de l’Équipe d'Animation L’Équipe d’Animation se réunit à la demande de deux de ses membres ou du quart des adhérents et au minimum une fois par an pour préparer l’assemblée générale. Elle prend ses décisions à la majorité et en informe les adhérents. Tout membre de l’équipe qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations. La convocation est adressée à tous les membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite de deux pouvoirs par présent. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie dans les conditions de l’article 7 peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association. Article 9 – Ressources Les ressources de l’association comprennent les cotisations dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan. Article 10 - Règlement intérieur, Charte Le Règlement Intérieur et la Charte proposés par l’équipe d’animation précisent les conditions d’application des présents statuts. Ils sont adoptés par l’Assemblée Générale.